Onss instructions administratives
Web28 de mar. de 2007 · Instructions administratives ONSS Depuis le 1er avril 2007, l’utilisateur belge doit vérifier, avant toute occupation de travailleurs salariés et/ou de stagiaires détachés qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique, que ces derniers font bien l’objet d’une déclaration LIMOSA. WebLa déclaration Dimona est un rapport obligatoire au moyen duquel vous enregistrez, en tant qu’employeur, toute entrée en service et tout départ d’un collaborateur auprès de l’Office …
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WebL'assujettissement limité. Les obligations. Les cotisations de sécurité sociale. Les cotisations spéciales. L'établissement de la DmfA. Divers. Instructions administratives ONSS - 2016/4. Les personnes. WebINSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSS ONSS Trimestre :2024/4 1. Les obligations Les obligations vis-à-vis de l'ONSS Généralités Le paiement des cotisations Règle générale Provisions Les cotisations annuelles (DmfA) Le mode de paiement Recouvrement amiable Les conséquences d'une omission Facturation et …
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